L'accord qui régit le traitement des données personnelles que vous chargez dans Quot : vous restez responsable du traitement, nous sommes le sous-traitant qui les traite uniquement sur vos instructions.
Dernière mise à jour : 20 juin 2026 · version v2026-06-20
Le présent Accord de traitement des données personnelles (ci-après l'« Accord » ou « DPA ») complète le contrat d'abonnement à l'application Quot (ci-après le « Contrat principal ») et régit le traitement des données personnelles que le Client charge et gère via l'application. L'Accord est conclu au titre de l'art. 28 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). En cas de contradiction entre le présent Accord et le Contrat principal, le présent Accord prévaut en ce qui concerne le traitement des données personnelles.
Les parties au présent Accord sont :
Pour ce qui concerne uniquement les données de compte, la connexion et la facturation de l'abonnement, Quot agit en revanche en tant que responsable autonome du traitement : cette activité est décrite dans la politique de confidentialité et ne relève pas du présent Accord.
L'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, les types de données personnelles et les catégories de personnes concernées sont décrits à l'Annexe 1 au présent Accord. En résumé : Quot traite les données personnelles uniquement pour fournir l'application (archivage et calcul des devis) pour le compte et dans l'intérêt du Client, pendant toute la durée du Contrat principal.
Quot déclare que l'application n'utilise pas d'intelligence artificielle et ne procède pas à des décisions automatisées ni à du profilage, et qu'aucune catégorie particulière de données personnelles au sens de l'art. 9 du RGPD n'est traitée.
Quot traite les données personnelles uniquement sur la base des instructions documentées du Client, y compris celles relatives au transfert de données vers des pays tiers. Constituent des instructions documentées le présent Accord, le Contrat principal, la configuration et l'usage ordinaire des fonctions de l'application par le Client, ainsi que toute autre instruction écrite ultérieure.
Quot informe immédiatement le Client s'il estime qu'une instruction enfreint le RGPD ou d'autres dispositions en matière de protection des données. Quot n'utilise pas les données personnelles du Client à ses propres fins.
Quot garantit que les personnes autorisées à traiter les données personnelles se sont engagées à la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité, et que l'accès aux données est limité aux personnes qui en ont effectivement besoin pour la fourniture du service.
Quot adopte des mesures techniques et organisationnelles propres à garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'art. 32 du RGPD. Les mesures adoptées sont décrites à l'Annexe 2 et peuvent être actualisées au fil du temps afin de maintenir ou d'améliorer le niveau de protection, sans le réduire.
Le Client accorde à Quot une autorisation générale de recourir à d'autres sous-traitants (sous-traitants ultérieurs) pour la fourniture du service. La liste à jour des sous-traitants ultérieurs est publiée et consultable sur la page sub-responsabili.html et est résumée à l'Annexe 3.
Quot communique au Client, avec un préavis d'au moins 30 jours, toute modification relative à l'ajout ou au remplacement de sous-traitants ultérieurs, afin de permettre au Client de s'y opposer. Le Client peut s'opposer de manière motivée et par écrit à la modification dans le délai de préavis, en écrivant à info@quotlab.com. En cas d'opposition que les parties ne parviennent pas à résoudre, le Client peut résilier le service pour la partie concernée par la modification.
Quot impose à chaque sous-traitant ultérieur, par contrat, les mêmes obligations de protection des données que celles prévues par le présent Accord et répond envers le Client du manquement des sous-traitants ultérieurs à leurs obligations.
Compte tenu de la nature du traitement, Quot aide le Client par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure du possible, à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes des personnes concernées exerçant les droits prévus aux articles 12 à 22 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition). Les fonctionnalités de l'application permettent au Client de consulter, modifier, exporter et effacer de manière autonome les données individuelles qu'il a saisies (par exemple les clients et les devis). La suppression intégrale du compte et de toutes les données associées se demande en écrivant à info@quotlab.com et est exécutée par Quot sans retard injustifié (en règle générale dans un délai de 30 jours), conformément à la clause 9. Si une demande d'une personne concernée parvient directement à Quot, elle est transmise au Client sans retard.
Quot aide le Client à garantir le respect des obligations prévues aux articles 32 à 36 du RGPD, compte tenu de la nature du traitement et des informations à la disposition du Sous-traitant, en particulier :
À la cessation du service, au choix du Client, Quot efface ou restitue toutes les données à caractère personnel traitées pour le compte du Client, et supprime les copies existantes, sauf si le droit de l'Union ou national en impose la conservation. Avant et après la cessation, le Client peut exporter ses propres données de manière autonome au moyen des fonctionnalités de l'application. Conformément au modèle de blocage souple, à l'expiration de l'essai ou de l'abonnement, l'accès se poursuit en lecture seule (les écritures sont bloquées, les données restent conservées et peuvent être exportées) jusqu'à la demande d'effacement ou de restitution.
Quot met à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues à l'article 28 du RGPD et autorise les activités d'audit, y compris les inspections, réalisées par le Client ou par un autre tiers mandaté par celui-ci, et y contribue. Les vérifications se déroulent moyennant un préavis écrit raisonnable, pendant les heures normales de travail, sans porter atteinte à la sécurité et à la confidentialité des autres clients, et dans le respect des obligations de confidentialité. Quot informe immédiatement le Client s'il estime qu'une instruction de vérification enfreint le RGPD ou d'autres dispositions en matière de protection des données.
Les données à caractère personnel sont traitées, dans la mesure du possible, au sein de l'Union européenne. Certains sous-traitants ultérieurs peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne (en particulier aux États-Unis pour les services de paiement et pour la remise des notifications push de l'application). Dans ces cas, le transfert n'a lieu qu'en présence de garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD, en particulier l'adhésion du fournisseur au cadre EU-US Data Privacy Framework et/ou les Clauses contractuelles types (SCC) adoptées par la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission, le cas échéant complétées par des mesures supplémentaires. Le détail pour chaque fournisseur est indiqué à l'Annexe 3 et sur la page sub-responsabili.html.
Le présent Accord prend effet pour toute la durée du Contrat principal et cesse avec lui, sans préjudice des obligations destinées par leur nature à survivre (par exemple suppression ou restitution des données et confidentialité). L'Accord est régi par le droit italien. Pour tout litige, le Tribunal de Milan est seul compétent.
| Objet du traitement | Fourniture de l'application logicielle Quot au Client, en mode SaaS sur abonnement. |
| Durée | Pour toute la durée du Contrat principal (essai gratuit et/ou abonnement), jusqu'à la suppression ou la restitution des données conformément à la clause 9. |
| Nature et finalité | Stockage et calcul des devis pour le compte du Client : enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, extraction (export) et suppression des données saisies par le Client, à la seule fin de faire fonctionner l'application. |
| Types de données personnelles | Données d'identification et de contact des clients du Client, contenues dans les fiches et dans les devis (par exemple : raison sociale ou nom, adresse, numéro de TVA ou code fiscal, téléphone, e-mail, notes). Aucune catégorie particulière de données au sens de l'art. 9 du RGPD. |
| Catégories de personnes concernées | Clients et contacts du Client (donneurs d'ordre, entreprises et leurs personnes de référence) dont les informations sont saisies dans l'application par le Client. |
Quot adopte, entre autres, les mesures suivantes au sens de l'art. 32 du RGPD :
La liste complète, à jour et toujours en vigueur des sous-traitants ultérieurs, indiquant le service fourni, le lieu du traitement et les garanties applicables aux éventuels transferts hors UE, est publiée sur la page sub-responsabili.html, qui fait partie intégrante du présent Accord. Cette page indique, entre autres, les fournisseurs d'hébergement et de messagerie, de paiement, de vérification du numéro de TVA, de facturation, de sécurité anti-bot et de statistiques du site, ainsi que de remise des notifications push de l'application.
Pour toute demande relative au présent Accord, à l'exercice des droits des personnes concernées ou aux activités de vérification, écrivez à info@quotlab.com.