Dernière mise à jour : 20 juin 2026 · version v2026-06-20
Quot est un service SaaS sur abonnement, réservé aux entreprises assujetties à la TVA, fourni par Donzella di Thomas Donzella (Quot est un produit Lyreth). Sur cette page, vous trouverez tous les documents qui régissent la relation entre vous et nous : le contrat de service, les informations sur le traitement des données personnelles et les engagements que nous prenons envers votre abonnement. Chaque document indique en haut sa propre date de dernière mise à jour.
Contrat et conditions
- Conditions générales de service
Le contrat qui régit l'abonnement à Quot : essai gratuit de 7 jours sans carte de crédit, formules et tarifs, facturation, durée et résiliation, blocage en douceur à l'échéance et limitations de responsabilité.
- Usage acceptable (AUP)
Les règles sur la bonne utilisation de Quot : ce qui est autorisé, ce qui est interdit et les conséquences en cas d'abus du service.
- Service Level Agreement (SLA)
Les engagements sur la disponibilité du service, les fenêtres de maintenance et les délais de réponse de l'assistance.
Données personnelles et confidentialité
- Avis de confidentialité
Comment nous traitons les données personnelles du site et du compte (art. 13 RGPD) : quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et vos droits.
- Politique relative aux cookies
Quels cookies et outils tiers utilise le site quotlab.com. Aucun cookie de profilage ni de suivi publicitaire.
- Accord de traitement des données (DPA)
L'accord prévu par l'art. 28 RGPD : le Client est responsable des données qu'il téléverse dans l'application, Quot agit en tant que sous-traitant pour son compte.
- Liste des sous-traitants ultérieurs
Les fournisseurs qui traitent des données pour notre compte (hébergement, paiements, facturation, vérification du n° de TVA) avec leur siège et les garanties appliquées.
Informations et transparence
- Mentions légales
Les données d'identification du titulaire, la propriété intellectuelle, la loi applicable et le tribunal compétent.
- Déclaration d'accessibilité
Notre engagement à rendre le site et l'application utilisables par tous et comment signaler d'éventuels obstacles.
Besoin d'aide ?
Pour toute question sur ces documents, sur le traitement de vos données ou sur votre abonnement, vous pouvez nous écrire à info@quotlab.com. Nous répondons à chaque demande.
